Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mis à jour le 30 juin 2021

1. Parties et objet

Vocum (ci-après « Vocum » ou le « Responsable du traitement»)
Rijnkaai 20, B‑2000 Anvers

TVA/KBO : 0466.307.605
E‑mail : info@vocum.com
Téléphone : +32(0)3 825 72 68

Vocum établit cette Politique de Confidentialité afin d’informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site hébergé à l’adresse suivante : www.vocum.com (ci-après le « Site ») et sur la manière dont des données personnelles sont collectées et traitées par Vocum.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site ou communique avec celui-ci de quelque manière que ce soit.

En tant que responsable du traitement, Vocum détermine les moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Vocum s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le traitement soit conforme à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (dit RGPD ou GDPR ; ci-après le « Règlement »).

Vocum peut désigner une personne physique ou morale en tant que sous-traitant (« Sous-traitant »). Dans ce cas, Vocum garantit que ce dernier offre des garanties suffisantes en matière de mesures techniques et organisationnelles conformes à la Loi et au Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement est effectué par Vocum, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires agissant en son nom, conformément à la Loi et au Règlement.

Les données sont collectées et traitées par Vocum aux fins précisées ci‑dessous, au moyen de :

________

3. Finalités du traitement
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités sont communiquées à l’Utilisateur. Elles sont :

________

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur accepte que, lors de la visite ou de l’utilisation du Site, Vocum collecte et traite les données suivantes :

Nom
Prénom
E‑mail
Téléphone
Nom de l’entreprise
Message
Adresse IP

Vocum traite ces données conformément aux principes énoncés dans cette Politique.

5. Consentement
En accédant ou utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données tel que décrit dans cette Politique. Ce consentement est conditionné à l’acceptation de cette Politique.

Le consentement est manifesté par une action positive : l’Utilisateur coche la case liée à la Politique de confidentialité. Cela est nécessaire pour certaines actions du Site ou pour établir une relation contractuelle avec Vocum.

L’Utilisateur accepte que Vocum collecte et traite les données personnelles qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services, conformément aux conditions de cette politique. Il peut retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement passé.

6. Durée de conservation
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement, les données sont conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités. Cette durée ne dépasse en aucun cas wettelijk voorzien.

7. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données peuvent être transmises aux employés, sous-traitants ou fournisseurs de Vocum sous réserve de garanties suffisantes. Ils agissent sous l’autorité directe de Vocum et respectent cette Politique.

En cas d’utilisation à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur sera informé au préalable pour donner son consentement explicite.

8. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un e‑mail à info@vocum.com ou un courrier postal à Rijnkaai 20, B‑2000 Anvers.

a. Droit d’accès

Selon l’article 15, l’Utilisateur peut accéder à ses données personnelles et aux informations suivantes :

  • catégories de données concernées ;
  • destinataires ou catégories de destinataires ;
  • le cas échéant, garanties pour transfert vers pays tiers ;
  • durée de conservation ou critères pour la déterminer ;
  • le cas échéant, logique, importance et conséquences d’une décision automatisée.

Une reproduction des données sera fournie sous un mois. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour des copies supplémentaires.

b. Droit de rectification

Selon l’article 16, l’Utilisateur peut corriger ou demander la suppression de données incorrectes ou incomplètes, soit via son compte, soit en contactant Vocum. Tous les destinataires seront informés selon l’article 19.

c. Droit à l’effacement

Selon l’article 17, l’Utilisateur peut demander la suppression des données. Si nécessaire, des mesures techniques seront prises pour informer d’autres responsables. Certains motifs légaux peuvent s’opposer à ce droit (exercice d’un droit, obligations légales, défense de réclamations).

d. Droit à la limitation du traitement

Selon l’article 18, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement. L’article 19 prévoit que les destinataires soient informés.

e. Droit à la portabilité

L’article 20 garantit le droit de recevoir les données dans un format structuré, courant et lisible par machine. L’utilisateur peut les transmettre à un autre responsable s’il le souhaite, sans que cela affecte son droit à l’effacement ou les droits et libertés d’autres personnes.

f. Droit d’opposition et décisions automatisées

Selon l’article 21, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, y compris la profilisation, sauf motifs légitimes impérieux. En cas de prospection, si l’utilisateur s’oppose, les données ne sont plus utilisées à cet effet.

g. Droit de porter plainte

L’utilisateur peut déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be). Adresses et coordonnées :

Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 35
E‑mail : contact@apd-gba.be

L’utilisateur peut également saisir le président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.

9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs et améliorer l’expérience de navigation.

a. Principes généraux

Un « Cookie » est un fichier temporaire ou permanent déposé sur l’appareil lors de la consultation du Site afin de reconnaître l’appareil lors d’une prochaine connexion. Certains cookies peuvent être installés par des tiers partenaires.

b. Types de cookies et finalités

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site et à la communication des données saisies.
  • Cookies analytiques et d’audience : utilisés pour compter les utilisateurs, analyser le comportement sur le Site et corriger d’éventuels bugs.
  • Cookies fonctionnels : facilitent l’usage du Site (ex. langue, session).
  • Cookies de suivi : Google Analytics est utilisé pour mesurer l’interaction des utilisateurs et produire des statistiques anonymes.

c. Durée de conservation

Les cookies sont conservés le temps nécessaire à l’atteinte de leur finalité. La durée et les types sont précisés ici :

________

d. Gestion des cookies

Si l’utilisateur refuse les cookies, il peut les gérer ou supprimer via les paramètres de son navigateur. Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner correctement. L’utilisateur peut configurer son navigateur ou suivre les liens fournis pour les désactiver, ainsi que refuser Google Analytics via opt‑out.

10. Modification de la Politique
Vocum se réserve le droit de modifier cette Politique pour rester conforme aux obligations légales. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement ; toute modification sera publiée sur le Site ou envoyée par e‑mail.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Cette Politique est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Vocum.

12. Contact
Pour toute question ou plainte relative à cette Politique, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à : info@vocum.com.